L'Association du Génie militaire canadien a été constituée en vertu de la Loi fédérale sur les sociétés en 2010 comme une organisation à but non lucratif (non caritative). La nouvelle loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LCOBNL) est entrée en vigueur le 17 Octobre 2014. La nouvelle loi établit un nouvel ensemble de règles pour les corporations fédérales sans but lucratif au Canada. Ces nouvelles règles sont modernes, flexibles et plus adaptés aux besoins du secteur sans but lucratif.

La nouvelle Loi LCOBNL ne concerne pas automatiquement les sociétés existantes qui nous oblige à prendre des mesures pour faire la transition à la LCOBNL ou être dissoute. Les étapes afin de continuer en tant que société sans but lucratif ont été achevées. En conséquence, nos lettres patentes ont été remplacées par un certificat de prorogation (transition) et nos règlements ont été modifiés pour refléter les changements dans la nouvelle loi.

L’AGMC, comme une société à but non lucratif, est géré par un conseil d'administration avec les conseils d'un certain nombre de vice-présidents et des conseillers d'office qui détiennent divers postes au sein du Génie militaire canadien. Avec la nouvelle LCOBNL, vous noterez également que les membres de l'Association sont maintenant des chapitres de l’AGMC, et les personnes individuelles seront maintenant désignées comme étant des membres associés.

Les documents de corporation ont été affichés:

• Certificat de prorogation (transition);
• Certificat de modification (PDF)
• Règlements
• Profils - Conseil d'administration de l’AGMC, vice-présidents et conseillers

Documents connexes:

• Nouvelles: Un nouveau modèle de gouvernance pour l’AGMC
• Fiche d'information: L'effet de la loi canadienne sur les organisations à but non lucratif sur l'AGMC