Conditions d’utilisation de notre site Web

Introduction

Les présentes conditions gèrent votre utilisation de ce site Web. En navigant sur ce site, vous acceptez toutes ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec les conditions ou des éléments des conditions, vous ne devez pas naviguer sur ce site.

Le site fait appel aux témoins. En navigant sur ce site et en acceptant les conditions d’utilisation, vous acceptez que nous utilisions des témoins conformément aux termes de la politique de confidentialité.

License d’utilisation de notre site Web

Sauf indication contraire, l’association du Génie militaire canadien (AGMC) détient les droits de propriété intellectuelle du site Web et du matériel s’y trouvant. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés et assujettis à la licence ci-dessous.

Vous pouvez consulter, télécharger aux fins de mise en cache seulement et imprimer les pages du site Web pour fins personnelles, et ce, conformément aux restrictions définies ci-dessous et ailleurs dans les conditions.

Vous ne devez pas :

  • Republier du matériel du site Web (y compris les republications d’un autre site Web);

  • Vendre, louer ou octroyer une sous-licence du matériel du site Web;

  • Afficher du matériel du site Web en public;

  • Reproduire, copier ou exploiter de toute autre façon le matériel du site Web à des fins commerciales;

  • Modifier de façon quelconque le matériel du site Web;

  • Redistribuer le matériel du site Web [sauf pour le contenu conçu expressément et uniquement aux fins de redistribution].

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site Web de façon à causer ou à pouvoir causer des dégâts au site ou nuire à la disponibilité ou l’accessibilité du site ou de toute manière étant illicite, illégale, frauduleuse ou en lien avec des buts ou des activités illicites, illégaux, frauduleux ou dommageables.

Vous ne devez pas utiliser le site Web pour copier, entreposer, héberger, transmettre, utiliser ou distribuer du matériel qui comporte (ou est lié à) un logiciel espion, des virus, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un programme malveillant furtif ou tout autre logiciel malveillant.

Vous ne devez pas mener d’activités de collecte de données systématique ou automatique (y compris le moissonnage, le forage de données et l’extraction de données) sur le site ou en relation avec ce dernier sans l’autorisation expressément écrite de l’AGMC.

Vous ne devez pas utiliser le site Web pour transmettre ou recevoir de la communication commerciale non sollicitée.

Vous ne devez pas utiliser le site Web aux fins de marketing sans l’autorisation expressément écrite de l’AGMC.

Accès restreint

L’accès à certains secteurs du site Web est restreint. L’AGMC se réserve le droit de restreindre l’accès à des secteurs du site, voire tout le site.

Si l’AGMC vous donne un ID d’utilisateur et un mot de passe pour vous permettre d’accéder aux secteurs restreints du site ou à d’autres services ou contenu, assurez-vous que l’ID d’utilisateur et le mot de passe demeurent confidentiels.

L’AGMC peut désactiver votre ID d’utilisateur et mot de passe sans avertissement ou explication.

Contenu de l’utilisateur

Dans le cadre des présentes conditions, le « contenu de l’utilisateur » faire référence au matériel (y compris le texte, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audio-visuel) que vous pourriez transmettre sur site à différentes fins.

Vous donnez à l’AGMC une licence mondial, irrévocable et sans royautés pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu d’utilisateur dans tout média actuel ou futur. Vous donnez aussi à l’AGMC le droit d’octroyer une sous-licence de ces droits et le droit d’exercer une poursuite pour violation de ces droits.

Votre contenu d’utilisateur ne doit pas être illégal ou illégitime et ne doit pas enfreindre les droits légaux de tierce partie et ne doit pas permettre la possibilité d’exercer une poursuite légale vous visant ou visant l’AGMC ou une tierce partie (dans chaque cas, en vertu des lois pertinentes).

Vous ne devez pas soumettre de contenu d’utilisateur qui est ou qui a été le sujet d’actions légales ou de menaces d’actions légales ou de plaintes similaires.

L’AGMC se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout matériel transmis sur le site, entreposé sur les serveurs de l’AGMC ou hébergé ou publié sur le site Web.

Nonobstant les droits de l’AGMC en vertu des présentes conditions en ce qui a trait au contenu d’utilisateur, l’AGMC ne surveille pas la transmission dudit contenu ou sa publication sur le site Web.

Aucune garantie

Le site web affiché est « tel quel », sans déclarations ou garanties, soient-elles expresses ou implicites. L’AGMC n’offre aucune déclaration ou garantie en ce qui a trait au site Web ou à l’information et matériel qui s’y trouvent.

Sans préjudice du caractère général des dispositions qui précèdent, l’AGMC ne garantit pas que :

  • Le site Web sera constamment disponible ou tout simplement disponible;

  • L’information du site Web est complète, véridique, précise ou non trompeuse.

Aucun élément du site Web constitue ou vise à constituer un conseil d’une nature quelconque. Si vous avez besoin de conseils pour tout enjeu (légal, financier ou médical), veuillez consulter le professionnel approprié.

Limite de responsabilité

L’AGMC n’est pas responsable auprès de vous (que ce soit en vertu du droit contractuel, du droit de la responsabilité délictuelle ou autre) en ce qui a trait au contenu, à l’utilisation ou autre chose lié au site Web :

  • Dans la mesure où le site Web est offert gratuitement, pour toute perte directe;

  • Pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive;

  • Pour toute perte commerciale, perte de revenue, de profits ou d’épargne anticipée, perte de contrats ou de relations d’affaire, perte de réputation ou de bonne volonté ou perte ou corruption d’information ou de données.

Ces limites de responsabilité s’appliquent même si l’AGMC a été expressément avertie des pertes possibles.

Exceptions

Rien dans le présent avertissement du site Web exclut ou limite toute garantie implicite en vertu de la loi qui pourrait être illégitime d’exclure ou de limite. Rien dans le présent avertissement du site Web exclut ou limite la responsabilité de l’AGMC en matière de :

• Décès ou blessure personnelle cause par la négligence de l’AGMC;

• Fraude ou représentation frauduleuse de la part de l’AGMC;

• Tout enjeu qui pourrait être illégal ou illégitime pour l’AGMC d’en exclure ou d’en limiter ou d’essayer ou d’être censé d’en exclure ou d’en limiter la responsabilité.

Caractère raisonnable

En utilisant le site Web, vous acceptez que les exclusions et limites définies dans l’avertissement du site soient raisonnables.

Si vous estimez qu’elles ne sont pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser le site web.

Autres parties

Vous acceptez que, à titre d’entité à responsabilité limitée, l’AGMC a un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses officiers et employés. Vous acceptez de ne pas faire de réclamation personnelle contre les employés et officier de l’AGMC en ce qui a trait à toute perte que vous avez encourue en lien avec le site Web.

Sans préjudice du caractère général des dispositions qui précèdent, vous acceptez que les limites de garanties et de responsabilité du présent avertissement du site Web protègent les officiers, employés, agents, filiales, successeurs, cessionnaires et sous-contacteurs de l’AGMC.

Dispositions inapplicables

Si des dispositions du présent avertissement du site Web sont ou sont estimés inapplicables en vertu de la loi, ce fait n’aura pas d’impact sur l’applicabilité d’autres dispositions dudit avertissement.

Indemnité

Par la présente, vous indemnisez l’AGMC et continuerai de l’indemniser de tout dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les dépenses juridiques sans limite et tout montant payé par l’AGMC à une tierce partie pour régler une réclamation ou une dispute, sur les conseils des conseillers juridiques de l’AGMC) encouru ou subi par l’AGMC à la suite d’un bris de votre part de toute disposition des présentes conditions ou qui émane de toute déclaration de bris de votre part de toute disposition des présentes conditions.

Bris des présentes conditions

Sans préjudice aux autres droits de l’AGMC en vertu des présentes conditions, si vous enfreignez lesdites conditions de n’importe quelle façon, l’AGMC peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées pour traiter le bris, y compris la suspension de votre accès au site Web, ce qui vous empêche d’accéder au site Web, bloque les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder au site Web, le contact de voter fournisseur Internet pour demander de bloquer votre accès au site Web ou d’entamer une action en justice contre vous.

Variation

L’AGMC peut réviser les présentes conditions de temps à autres. Les conditions révisées s’appliqueront à l’utilisation du site web à partir de la date de publication des conditions révisées sur le site. Veuillez visiter la page régulièrement pour être familier avec la version à jour.

Attribution

L’AGMC peut transférer, sous-traiter ou autrement traiter nos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans avertissement ou obtention de consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement traiter vos droits et obligations en vertu des présentes conditions.

Dissociabilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illicite ou inapplicable par une cour ou une autre autorité compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur. Si une disposition illicite ou inapplicable sera légale et applicable si certains de ses éléments étaient supprimés, ces éléments sont jugés comme supprimés et la disposition demeurera en vigueur.

Exhaustivité de la convention

Les présentes conditions et notre politique de confidentialité constituent la convention exhaustive entre vous et l’AGMC en ce qui a trait à votre utilisation du site Web. Elle remplace tout accord précèdent en ce qui a trait à votre utilisation du site Web.

Loi et juridiction

Les présentes conditions seront encadrées et interprétées conformément aux lois du Canada, et toute dispute liée à ces conditions sera sujette à la juridiction exclusive des cours du Canada et de ses provinces et territoires.

Crédit

Le document a été créé à l’aide d’un modèle Contractology disponible sur Freenetlaw.

Veuillez contacter le webmestre pour toute question.