Fiche d'information: L'effet de la loi canadienne sur les organisations à but non lucratif sur l'AGMC

La loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LCOBNL) a remplacé l’ancienne Loi sur les corporations canadiennes le 17 octobre 2014. À cette date, les organisations à but non lucratif devaient se conformer aux nouvelles règles ou être dissoutes. Vous vous souviendrez que l’AGMC a été désignée organisation à but non lucratif en 2010 conformément aux anciennes règles, avec un conseil de gestion composé de trois personnes : John Lesperance, John MacPherson et Dave Carney.  Ces trois personnes étaient alors les principaux bénévoles de l’association. 

Selon les nouvelles règles de la LCOBNL, il nous fallait effectuer un examen de nos règlements avant de présenter à Corporations Canada une demande de Certificat de prorogation ou de transition. Un tel certificat remplace les lettres patentes, règlements et statuts.

L’AGMC a présenté avec succès ses règlements révisés conformément aux nouvelles règles et a obtenu son Certificat de prorogation (transition) le 9 avril 2014, avant la date d’échéance établie pour la présentation.  Les nouveaux règlements nécessitaient la modification du modèle de gouvernance et la dissolution du Comité exécutif national (CEN) et du Conseil national  de la direction des chapitres régionaux. En outre, conformément aux nouveaux règlements, il ne sera plus possible de simplement nommer une personne à un poste. Il faudra qu’elle soit élue.  Les personnes nommées seront celles occupant plusieurs postes au sein du GMC comme le colonel-commandant, l’adjudant, etc.

Avec le nouveau Certificat de prorogation (transition) en main, le conseil et l’ancien CEN ont commencé à réviser notre modèle de gouvernance en vue de se conformer à la nouvelle LCOBNL. Au cours de la dernière année, un grand nombre de discussions et de réunions  ont eu lieu pour communiquer les préoccupations et faire des commentaires dans le but de créer un nouveau modèle de gouvernance pour notre association. Les principales questions portaient sur la définition d’un membre et les droits de vote une fois le terme « membre » défini, ainsi que l’adhésion au conseil et sa structure. Dès que nous sommes parvenus à une entente, l’AGMC a soumis une modification au Certificat de prorogation (transition) redéfinissant le terme « membre » et permettant un nombre plus élevé de directeurs au sein du conseil. Corporations Canada a approuvé la soumission avec un Certificat de modification émis le 21 septembre 2015. Le nouveau modèle de gouvernance est maintenant en vigueur.

Le nouveau modèle de gouvernance  présente deux importants changements dans la façon  dont nous fonctionnons. Premièrement, la définition d’un membre de l’ACGM (ancien nom) et le statut et les règlements présentaient cinq types de membres. Ce nombre a été réduit à un type de membres, soit les sections de l’AGMC. Ce changement a été apporté puisque nous comptons maintenant plus de 2 000 personnes et que ce chiffre augmente. Organiser une assemblée générale annuelle avec autant de personnes signifie qu’il nous faudrait l’approbation de plus de 1 000 personnes pour voter une résolution. Il est évident que ce modèle n’est pas gérable. Comme solution, nous avons défini chacune des 18 chapitres actifs comme membres de l’AGMC. Les personnes qui paient des cotisations à l’AGMC et à ses chapitres sont donc maintenant appelées des « membres associés ».

Chaque membre de l’AGMC a le droit de voter lors des réunions. Le nombre de votes permis pour  chaque chapitre dépend de la taille de ce dernier (selon les nouveaux règlements, article 4.02). À l’occasion de la conférence nationale prévue en novembre 2015, les chapitres de Bagotville, de Calgary, de Goose Bay et de St. John auront chacun un vote; Chilliwack, Cold Lake, Greenwood, Halifax, Trenton, Victoria et Winnipeg auront chacun deux votes; Kingston aura trois vote; et Edmonton, Gagetown, Petawawa et la région de la Capitale nationale en auront chacun quatre.

Le deuxième important changement touche la composition du conseil et la structure de gestion de l’AGMC conformément aux nouvelles règles. Le conseil passera de trois à six membres, essentiellement, il s’agit des personnes qui occupent les postes de président, de vice-président directeur, de secrétaire, de trésorier, de secrétaire général et de directeur exécutif. À l’appui du conseil se trouvent, les vice-présidents qui occupent des postes liés à des tâches spécifiques, y compris le VP des communications, le VP des anciens combattants du génie et le VP de l’histoire et du patrimoine. Le conseil peut ajouter d’autres vice-présidents, au besoin. Les personnes nommées à des postes de membres d’office seront considérées comme les conseillers du Conseil d’administration et pourront être remplacées au besoin. Les conseillers sont le colonel commandant, le Capitaine-adjudant de la Branche du GMC, l’Adjuc de la Branche du GMC, le conservateur du musée du GMC et un représentant des services Géo et des services d’incendie.

Au cours de la conférence nationale qui aura lieu à Ottawa en novembre, les membres de l’AGMC devront nommer les nouveaux membres du conseil, tel que susmentionné, en plus de nommer des personnes pour remplir les postes vacants comme celui de secrétaire national, ainsi que de voter pour remplacer le vice-président directeur.

Les détails concernant les nouveaux certificats et règlements se trouvent maintenant sur le site Web de l’AGMC a Gouverance.